Orascom saisit le tribunal administratif

Tout en payant 254 millions de dollars au fisc algérien
Orascom Telecom Algérie (OTA) a payé la totalité du montant au titre du redressement fiscal qui lui a été notifié par l’administration fiscale.
Après le rejet de ses deux recours pour lesquels l’entreprise a payé à chaque fois 20% en vertu de la réglementation algérienne, l’entreprise s’est acquittée du restant du montant, soit 254 millions de dollars. La réglementation algérienne exige le paiement de 20% du montant, soit l’équivalent de 110 millions de dollars- de même que des pénalités- pour pouvoir introduire un autre recours. OTH a déjà payé cette somme pour sa première requête. Cependant, OTA a décidé de ne pas verser les pénalités jusqu’à ce que le tribunal administratif d’Alger -qu’elle a décidé de saisir-, tranche sur cette affaire.
L’administration fiscale a rejeté récemment le deuxième recours d’OTA, filiale du groupe Egyptien Orascom Telecom Holding (OTH). OTA introduit ce deuxième recours le 9 mars dernier -pour contester le redressement fiscal qui lui avait été notifié pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007- auprès de la Commission Centrale. OTH avait rappelé que pendant la période citée, elle bénéficiait des exemptions et protections prévues par l’accord sur l’investissement signé le 5 août 2005, de même que du traité de promotion et de protection mutuelle des investissements signé par l’Algérie et l’Egypte. Les déboires d’OTH en Algérie ne cessent de s’accumuler. L’administration fiscale algérienne avait  rejeté au début du mois de mars son premier recours introduit après avoir été destinataire d’une notification de redressement fiscal. L’entreprise avait soumis au fisc -ce qu’on appelle dans le jargon financier- une réclamation contentieuse, en date du 27 décembre dernier, ceci pour protester contre la notification reçue le 16 novembre 2009 de la Direction des grandes entreprises pour un redressement fiscal inhérent aux exercices 2005, 2006 et 2007. Un autre recours, introduit pour l’année 2004, a également été rejeté. La situation du groupe devient de plus en plus délicate. Même si officiellement l’on affirme qu’il n’y a aucune volonté de pousser l’opérateur égyptien vers la porte de sortie, les derniers évènements semblent indiquer le contraire. Des sources assurent que les autorités n’ont jamais pardonné au fleuron égyptien d’avoir cédé sa filiale de production de ciment au prix fort au groupe français Lafarge- après avoir bénéficié de tous les avantages comparatifs qui avait allégé son investissement- et ce, sans en avoir informé au préalable les pouvoirs publics. Des rumeurs de plus en plus insistantes font état de négociations pour la vente de la filiale algérienne à des privés locaux -dont le groupe Cevital- qui détient déjà une part d’un peu moins de 4% dans le capital de cette société. Une source proche de Djezzy a soutenu que l’option de l’ouverture du capital est inéluctable. Confirmant le malaise qui existe entre les autorités algériennes et Orascom, Naguib Sawiris, président-directeur général d’OTH, avait signalé que son groupe avait «besoin de savoir si notre investissement est le bienvenu». «Sinon, nous allons étudier d’autres options», avait-il ajouté. Yasmine Idjer